Dernière mise à jour : 18/03/2025
Les présentes conditions générales de service régissent l'utilisation des services fournis par FIDURYS, cabinet d'expertise comptable, situé 18 Boulevard Montmartre,75009 Paris. immatriculé sous le numéro "444596498" et représenté par Tran Huu Phi .En accédant et en utilisant les services de FIDURYS, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de service.
Objet des services :
FIDURYS offre des services d'expertise comptable, de gestion fiscale, d'audit, de conseil en gestion, et d'autres services connexes aux entreprises, associations et particuliers. Les services peuvent inclure, sans s'y limiter :
-La comptabilité générale et analytique
-L'établissement des déclarations fiscales et sociales
-L'audit financier
-Le conseil en gestion financière et fiscale
-La préparation des bilans et comptes de résultats
-L'optimisation fiscale et sociale
-La transmission de patrimoine et d'entreprise
-Le conseil juridique
Obligations du client :
Le client s'engage à :
Fournir à FIDURYS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services demandés.
Veiller à la véracité, la complétude et la mise à jour des documents fournis.
Respecter les délais de paiement convenus.
Le client garantit également qu'il respecte les lois et régulations applicables dans son pays ou sa région en matière fiscale et comptable.
Honoraires et modalités de paiement :
Les honoraires de FIDURYS sont définis en fonction de la nature, de la complexité et de la durée des services fournis. Un devis détaillé sera fourni avant toute prestation. En cas de retard de paiement, FIDURYS se réserve le droit de suspendre l'exécution des services et d'appliquer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
Responsabilité :
FIDURYS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité de ses services. Toutefois, en cas de faute ou d'erreur dans l'exécution de ses services, la responsabilité de FIDURYS est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné.
FIDURYS ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, dommages immatériels ou préjudices causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Confidentialité :
FIDURYS s'engage à traiter toutes les informations et documents du client de manière strictement confidentielle et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution des services ou requis par la loi.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de propriété intellectuelle (documents, études, rapports, etc.) produits par FIDURYS dans le cadre de l'exécution des services restent la propriété exclusive de FIDURYS, sauf accord contraire.
Durée et résiliation :
Le contrat entre FIDURYS et le client est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon la nature des services. Le client peut résilier le contrat à tout moment avec ou sans préavis pendant la période en cours. La résiliation ne libère pas le client des obligations de paiement pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation.
Modification des conditions :
FIDURYS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de service à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par tout moyen adéquat et prendront effet dès leur publication.
Droit applicable et litiges :
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en France. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leurs différends. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de FIDURYS.
Contact :
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour toute demande concernant nos services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
FIDURYS
18 Boulevard Montmartre, 75009, Paris
01 48 01 68 68
phitran860@wanadoo.fr
